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Conditions d'utilisation

Préambule

Le site est la propriété de la marque Breizh Republik en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques (en savoir plus).

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la marque Breizh Republik et les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site « Breizh Republik .com », ci-après dénommés « le client ».

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Breizh Republik et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Breizh Republik ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par Breizh Republik sont disponibles dans notre entrepôt.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. BREIZH REPUBLIK confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande

BREIZH REPUBLIK se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

4.1. - Confirmation de commande

Apres confirmation de commande, BREIZH REPUBLIK s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées.

Ce transporteur s'engage lui par contrat avec BREIZH REPUBLIK à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par BREIZH REPUBLIK .

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Toutes les commandes passées à BREIZH REPUBLIK sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

BREIZH REPUBLIK se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

La livraison en France sera effectuée par La poste en Colissimo Suivi et GLS et hors de France en Colissimo International ou GLS International.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée.

Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client.

Le client ne règle alors qu'une seule livraison.

Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

4.2 – Les échanges

BREIZH REPUBLIK vous offre la possibilité d’échanger un article commandé.

Il vous suffit pour cela de nous retourner l’article concerné en colissimo suivi à l’adresse suivante : BREIZH REPUBLIK – La pentière - 35330 Campel.

L’article retourné ne doit pas avoir été porté et doit être correctement plié dans son emballage d’origine.

Dès réception de votre retour, BREIZH REPUBLIK vous communiquera par mail un avoir sous forme de code à saisir dans le récapitulatif de la nouvelle commande que vous aurez passée sur le site Breizh Republik.com.

Les frais de réexpédition de votre commande vous sont offerts, les frais de retour des articles échangés restant à votre charge.

Votre avoir n’est utilisable qu’en une seule fois dans un délai de quinze jours à compter de son activation.

4.3 – Rétractation

Vous avez 10 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion.

En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(s) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact à l'adresse suivante : BREIZH REPUBLIK – La pentière - 35330 Campel.

 Pour ce faire, vous devez:
1- Accéder à votre historique de commandes depuis votre compte.
2- Sélectionner la commande contenant le produit que vous souhaitez renvoyer.
3- Sélectionner le(s) produits que vous renvoyez en cochant la case à coté de leur(s) nom(s).
4-(Facultatif) Ajoutez une explication afin de comprendre pourquoi la commande nous est renvoyée. 

En cas d'exercice du droit de rétractation, BREIZH REPUBLIK est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est du dans un délai maximum de 15 jours.

5. Tarifs

Les tarifs sont exprimé en Euross

Le tarif indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

Le tarif indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE.

Ce tarif comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits et les frais de transport.

6. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB ou PaypalTM.

Votre règlement en ligne s’effectue via le serveur bancaire PaypalTM, dans un environnement sécurisé.

Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs PaypalTM, votre règlement s'effectue ainsi sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire PaypalTM.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.

En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Par ailleurs, BREIZH REPUBLIK se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

7. Litiges

7.1 - Consultation du site

Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, BREIZH REPUBLIK n’a qu’une obligation de moyens.

7.2 - Contrat du site

Le présent contrat est soumis aux droits français. BREIZH REPUBLIK ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

La responsabilité de BREIZH REPUBLIK sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de litige, le client s'adressera en priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de Rennes est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

8. Garantie

BREIZH REPUBLIK ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de BREIZH REPUBLIK est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

9. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie.

Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de BREIZH REPUBLIK .

De plus, BREIZH REPUBLIK s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.